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Epargne Placement : l'Assurance-vie, avantages et particularités

Bien que sa collecte se soit ralentie en 2011, l'assurance vie continue de figurer parmi les placements préférés des Français. Non sans raison car des avantages sont associés à ce type de placement. D'abord, la sécurité que cette formule tient, précisément, de l'assurance. Ainsi, les contrats rédigés en euros procurent-ils un rendement garanti (les frais de gestion et les prélèvements sociaux doivent cependant être déduits des revenus.) Dans la plupart des cas, les rendements atteints sont considérés comme satisfaisants (de 2,5 à 5 % suivant les compagnies et selon les contrats.) Enfin, ils offrent cette particularité d'être partiellement exonérés de droits de succession (voir développement)


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Principes et modalités de l'assurance vie

L'assurance vie repose sur la signature d'un contrat en vertu duquel un épargnant confie une somme d'argent à une Compagnie d'assurance pour une durée d'au moins 8 ans (c'est la condition pour que la fiscalité soit plus favorable : 7,5 % sur les plus-values à échéance de 8 ans, 15 % si la sortie s'effectue avant ce terme et 35 % si la sortie intervient avant 4 ans ; informations complémentaires dans le paragraphe fiscalité et imposition de l'assurance vie.)

Les sommes placées sur un contrat d'assurance vie peuvent être conservées pendant toute la durée de vie du souscripteur. C'est donc bien un placement à moyen et long terme. S'Il n'y a pas de limite de durée d'une assurance vie (hors le décès de son soucripteur qui entraîne sa clôture automatique), il n'est pas à exclure qu'un contrat puisse le stipuler.

Si le contrat est libellé en euros : il offre alors une garantie de rémunération. En fonction de la somme versée, le souscripteur reçoit une quote part d'un portefeuille (titres d'un contrat collectif) gérés par la Compagnie d'assurance. Ce portefeille est composé d'obligations, d'actions et, le cas échéant de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Si le contrat est libellé en 'unités de compte', il est soumis à la variation des marchés, autrement dit des cours de Bourse.

A noter que, sur un contrat d'assurance vie, les versements sont libres. Il peut donc être abondé à tout moment.

Auparavant, il est important de regarder les conditions de souscriptions de près, puisque certains Etablissements prélèvent des frais d'entrée de quelques pourcents (ce point est, en partie, négociable.) En tout cas, pendant la durée de vie du contrat, s'appliquent des frais de gestion (compris dans une fourchette de 0,5 à 1 % du montant souscrit) et, parfois aussi, des frais d'arbitrage lorsque la répartition du portefeuille est amenée à changer à la demande du souscripteur (en général, les frais fixes de quelques dizaines d'€)

La sortie du contrat d'assurance vie peut s'effectuer normalement (et sans pénalisation fiscale) après une période de huit ans (à défaut, il est prolongé), soit par restitution d'un capital + intérêts, soit sous forme de rente viagère. Dans ce cas, les revenus tirés de la rente sont imposés à l'impôt sur le revenu. Cependant, une part d'exonération s'appliquera alors selon un barême variable en fonction de l'âge du crédirentier à la sortie du contrat.

Le contrat d'assurance s'interrompt obligatoirement à l'occasion du décès de son souscripteur. Il est alors cloturé et son produit est versé au ou aux bénéficaires désignés dans la clause d'attribution (voir modalités pratiques dans la partie intitulée ci-après 'Autres particularités du contrat d'assurance vie)

NB - L'assurance vie ne doit pas être confondue avec l'assurance décès dont l'objet est de verser une somme prédéterminée sous forme d'indemnité à des bénéficiaires familiaux. L'assurance décès suppose le versement d'une prime mensuelle, déterminée à la souscription. Plus le souscripteur est âgé à la date de souscription du contrat, plus la prime est élevée) En général, elle ne varie pas ensuite.

Une autre variante est constituée par l'assurance décès invalidité. Plus complète que la précédente, elle couvre plusieurs types de risques : les risques d'invalidité totale (absolue) ou partielle, ainsi que les risques d'invalidité permanente ou provisoire (momentanée).

A noter aussi, que les régimes de protection sociale des entreprises (régime cadres, techniciens et assimilés, notamment) offrent ce genre de garanties en termes d'incapacité de travail. L'assurance décès est également proposée à l'occasion de la souscription d'un emprunt important (en particulier, lors de l'acquisition d'un logement)

Limiter le contrat d'assurance vie à une question de transmission de patrimoine serait, à l'évidence, très réducteur. Son volet 'épargne de précaution' demeure un atout essentiel pour le souscripteur lui-même.

Le rachat partiel de l'Assurance vie : comment et pourquoi ?

Dans assurance vie, il y a le mot ' vie ' ce qui signifie très concrètement que le souscripteur peut, à un moment ou à un autre, avoir réellement besoin de cet argent qui, pour lui, demeure une 'épargne' dans laquelle il peut puiser à sa convenance.

Citons tout d'abord le cas de la dépense imprévue à laquelle il faut faire face. Le détenteur d'une assurance vie aura alors la possibilité d'activer la clause lui permettant de racheter partiellement le contrat. En réalité, cette clause agit comme la possibilité d'obtenir un prêt auprès de la Compagnie d'assurance (ce qui ne pose pas de problème à cette dernière puisque le 'prêt' en question se trouve garanti ou gagé par le contrat lui-même)

Autre cas de figure où il sera nécessaire de procéder à un rachat partiel : pour faire face aux dépenses occasionnées par le grand âge (appelé aussi le quatrième âge).

Dans la très grande majorité des cas, nous savons qu'une personne âgée cherche à rester chez elle le plus longtemps possible. En fonction de l'évolution de son état de santé, elle pourra avoir recours à une tierce personne. Cependant, dans au moins dix pour cent des cas, vient le jour où la charge des soins à assurer sur place devient trop importante. Reste alors l'alternative de la Maison de retraite (EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), c'est-à-dire le passage vers l'Etablissement de soins personnalisés.

Beaucoup de gens (les intéressés eux-mêmes et leurs proches) ont, aujourd'hui, une idée du coût que peut représenter une Maison de retraite (les tarifs s'échelonnent entre 1.750 € pour les plus modestes ou les plus standards à 2.500 € par mois, voire davantage pour les Etablissements disposant d'un cadre d'exception.) Dans plus des deux tiers des cas, les retraites et pensions de reversion ne permettent pas de faire face à une telle dépense. Par conséquent, cette situation peut occasionner la mise en oeuvre de la solidarité des enfants envers leurs parents (l'aide matérielle peut être sollicitée auprès de la famille par application de l'article 205 du Code civil.) Les enfants et petits-enfants, de même que la personne âgée elle-même - qui conserve dignité et fierté à s'assumer -, peuvent alors apprécier la prévoyance dont a fait preuve le souscripteur d'un contrat d'assurance vie.

Autres caréctéristiques ou particularités du Contrat d'assurance vie

Imposition et fiscalité de l'assurance vie

Les revenus de l'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CGS et CRDS), soit 12,30 % en 2011 et 12,50 % pour 2012.

Les plus-values réalisées sur le contrat d'assurance vie sont imposables comme suit :

- sortie après 8 ans : prélèvement libératoire de 7,5 % donnant lieu à un avoir fiscal (dans la limite de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple) ;
- sortie entre 4 et 8 ans : prélèvement libératoire de 15 % ou imposition sur le revenru ;
- sortie avant 4 ans : prélèvement libératoire de 35 % ou imposiiton sur le revenu.

Assurance vie et succession

Pour contrats souscrits depuis le 13/10/1998 :

Les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans, il y a exonération de droits de succession à concurrence de 30.500 €, puis application du barême en fonction du degré de parenté entre le souscripteur et le ou les bénéficiaires (allant progresssivement jusqu'à 60 % pour des tiers ou parents éloignés)

Les primes versées avant les 70 ans du souscripteurs sont quant à elles exonérées à concurrence de 152.500 €, au-delà s'applique un prélèvement de 20 %

Pour les contrats souscrits avant le 13/10/1998, les conditions sont plus avantageuses (les primes versées avant cette date sont exonérées)

Clause d'attribution

Le souscripteur a la liberté de désigner la ou les personnes de son choix comme bénéficiaire(s) du contrat. La clause standard peut être : « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »

Précisons que ' mes enfants représentés ' signifie que dans le cas du décès de l'enfant avant celui du souscripteur, les enfants du bénéficiaire désigné prendront sa place dans l'attribution de la part du capital qui lui serait revenu s'il avait été vivant.

La clause d'attribution doit être soigneusement rédigée (préciser, de préférence nom, état civil et date de naissance du bénéficiaire.) Une clause telle que 'mon épouse ou mon conjoint' peut refléter la volonté du souscripteur à un moment donné, et être sujette à évolution en cas de remariage ultérieur.

Assurance vie et tutelle

Si l'assurance vie est souscrite pendant la période où s'exerce la tutelle d'un majeur protégé (par exemple, après placement de l'intéressé en Etablissement de soins ou Maison de retraite, avec vente de son appartement), il faudra en référer au juge des tutelles. Dans cette hypothèse, la clause d'attribution autorisée sera, en règle générale, celle-ci : « mes héritiers »

R. Rouzioux-Saens, Rub. Analyse économique, Gestion-Finance & Management
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