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LES FRANCAIS SONT EUROPEENS, OUI MAIS ... AUTREMENT ! 
Chronique de René Saens

Les Français se sont prononcés à une relativement forte majorité (cinquante cinq pour cent) contre l’adoption du « Traité constitutionnel européen » tel qu’il leur était proposé. Cette réponse, déjà inscrite dans les sondages qui ont précédé le référendum, n'était rien moins que ... prévisible (voir à ce sujet, notre précédente chronique et notre analyse intitulée « Le mieux est-il, cette fois, l’ennemi du bien ? ») Un Non donc, sans véritable surprise sauf pour les hommes politiques d'appareils et ceux de la France élitiste (formant jadis " le microcosme ", selon l'appellation de Raymond Barre), de même que pour ceux qui gravitent dans les cercles concentriques du pouvoir, dont la grande majorité des directeurs de presse. Il n'est d'ailleurs pas rare que certains, faisant généralement office de relais plus ou moins serviles de la bonne parole politiquement correcte, se trouvent pris en flagrant délit d'occultation du débat. Est-ce excessif de dire que cette classe dirigeante ou en aspiration permanente à l’être se trouve aujourd'hui politiquement en déphasage par rapport à la majorité des électeurs et citoyens ? Se serait-elle auto-emmurée dans sa, ou plutôt « ses » tours d’ivoire ? Selon toute vraisemblance, elle a omis de procéder à une analyse approfondie portant sur la crise sociale, économique et sociétale que connait notre pays. Elle ne s’est pas davantage montrée capable de proposer et de mettre en œuvre des alternatives crédibles, du moins à ce jour. En fait, cette situation n’est pas nouvelle. Aussi, n’est-il probablement pas exagéré de dire que cette absence de direction ou de prospective, pour ne pas dire cette « fuite en avant permanente », perdure depuis une bonne vingtaine d'années, de façon plus ou moins prononcée, quel que soit le type de gouvernement au pouvoir, fut-il de droite et de gauche (selon des stéréotypes à revisiter). Notons au passage que de telles étiquettes et appellations " très dix-neuvième et vingtième siècle " se trouvent aujourd’hui marquées du sceau de l'anachronisme, ce que certains - il est vrai - tardent encore à constater.

C’est donc ce contexte (et dans celui d’une nécessaire reconstruction), que se pose et se posera désormais la question relative au dessin de la France que nous voulons, dans les contours d'une Europe à construire, ... celle où les Hommes auront toute leur place, certes sans exclusions ni exclusive, mais aussi dans le respect des principes fondateurs essentiels et, aussi, dans la liberté des peuples à garder une emprise indéniable sur leurs destins.

Une question vient immédiatement à l’esprit ? Alors que, dans leur grande majorité, les Français se déclarent Européens ou favorables au principe de la construction européenne, comment se fait-il qu’ils aient répondu par la négative au référendum sur le traité constitutionnel ? Certes, l’on pourra toujours affirmer que des questions conjoncturelles et de politique intérieure ont pu jouer pour une part non négligeable dans un tel résultat, il n’en demeure pas moins qu’une telle affirmation serait, en elle-même, insuffisante ou encore trop réductrice. Force est de constater qu’il faut bien aller chercher des explications ailleurs

Les « défauts apparents » du texte constitutionnel

Nous le faisions remarquer dans la précédente chronique, un certain nombre d’éléments du texte donnaient des éléments de poids aux partisans du non. Tout d’abord, ce « traité constitutionnel » apparaissait, pour une large part, « mal ficelé » Cette constatation ne remet bien entendu pas en cause le caractère constructif des réflexions issues de la Convention européenne tenue sous l’égide de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing. Toutefois, ainsi que nous l’avions fait remarquer, ce texte apparaissait plus proche des minutes de ladite Convention que d’un texte constitutionnel. En particulier, les trop nombreux articles sont-ils apparus dans tous leurs développements superfétatoires (confinant parfois au « verbiage »), alors que, par définition, un texte constitutionnel se doit d’être concis et précis.

En outre, pour être considéré comme tel, le texte constitutionnel ne devait comporter que les parties I et II, c’est-à-dire le texte portant sur la loi fondamentale elle-même (définissant les Organes représentatifs et législatifs, leur articulation et fonctionnement), et la charte des droits fondamentaux de l’Union. Le reste, c’est-à-dire le traité lui-même, définissant les politiques économiques et sociales, devait être dissocié. Ce dernier point entre d’ailleurs, comme par le passé, dans le domaine de la double compétence d’une part, des Chefs d’Etat et de gouvernements, et, d’autre part, des représentations législatives nationales pour la validation des orientations qui leur sont proposées.

Un changement, à la fois, de nature et de méthode

Nous le savons tous, la construction européenne s’est déroulée par étapes. Par le passé, elle a déjà donné lieu à des discussions passonnées (appelés, en leur temps, « marathons ») d’où il ressortissait, en définitive, un compromis. En outre, nul n’ignore que le projet européen a été élaboré, à l’origine, sous l’angle économique ou du moins a t’il été, la plupart du temps, perçu comme tel (Communauté du Charbon et de l’Acier d’abord, puis politique agricole commune, pour passer - au tournant du millénaire - à l’étape de l’intégration monétaire avec Euro…) A cela s’ajoute aussi le constat que, en de nombreuses circonstances, la construction européenne a - fort heureusement - été fortifiée par les apports et les ressources d’hommes politiques éclairés, hélas aussi, trop peu nombreux, il faut bien en convenir.

Cela étant, est-ce que l’étape qui nous était proposée était de nature identique aux précédentes ? Eh bien, non, précisément ! Il s’agissait, dans le cas d’espèce, de « graver dans le marbre » une structure, c'est-à-dire une organisation avec son mode de fonctionnement. Cette démarche était fondamentale et fondatrice. Aussi, le droit à l'erreur n'était-il pas permis. Contrairement à la plupart des étapes précédentes - lesquelles pouvaient être remises en cause à l’occasion du passage à l’étape suivante -,  le saut était, cette fois, qualitatif. De ce fait, le traité revêtait, sur le plan organisationnel, un caractère essentiel et quasi-irréversible, sauf le cas échéant au terme de plusieurs décennies. Il en ressortait l’évidente nécessité et l'ardente obligation de proposer un texte susceptible de rassembler le plus grand nombre possible d'Européens. Ce qui, il faut bien le déplorer, n’a pas été le cas. Pourtant, que l’on veuille bien ne pas s'y méprendre ! Il est hors de question d'en rejeter la responsabilité sur les citoyens, ce qui serait un comble. A l'inverse, ce sont ses promoteurs qui sont à incriminer, par manque de prévenance, de prévoyance et de discernement !

Une crise de confiance

Sur son principe même, ce référendum a été et demeurera une bonne chose. Il a suscité réflexions et prises de conscience qui, probablement avec quelque décalage, s'avèreront éminemment utiles. Il n'en a pas moins constitué le révélateur d'une crise de confiance (une de plus, serait-on tenté de dire). En effet, la majorité des citoyens de notre pays ne voient pas, aujourd'hui encore, en quoi l’Europe qui leur est proposée peut garantir, à la fois, leur présent et leur avenir. Tandis qu’il s'entendaient dire que « l’Union [faisait] la force », leur vécu renvoyait inexorablement un nombre quasi-identique de difficultés économiques au quotidien. On leur disait que l’Europe allait pouvoir y apporter remède, mais aucun traitement n'était préconisé, ni aucune posologie n'était décrite. Autant de contradictions dont la pensée officielle et politiquement correcte ne peut trouver aujourd'hui prétexte à excuses.

Certes, à l’instar des Etats qui la composent,
l’Europe est entrainée, depuis quelques années déjà, dans un tourbillon planétaire appelé « globalisation » (selon la terminologie anglophone) ou mondialisation (selon la transcription française) Constitution européenne ou non, le fait est bien là. Il est, selon toute vraisemblance, irréversible ! Toutefois, on aurait pu s’attendre à ce que l’Europe soit mieux en mesure de protéger (du moins pendant les périodes nécessaires d’adaptation) ses ressortissants contre des pratiques qui apparaissent brutales dans leurs  conséquences. La concurrence exacerbée en provenance des pays asiatique et de la Chine en constitue en constitue l'un des terrains d'applicaton. Le même raisonnement pourrait être tenu en matière de délocalisations. S'agit-il d'imprévoyance ou de sous-estimation des enjeux, ou encore d'une absence de réponse adaptée face à des difficultés dont on repousse sans cesse la résolution pour cause de ... démagogie ?

Sans parler aussi des rumeurs, informations vrais ou fausses, porteuses de confusion. Ainsi cette malheureuse histoire du « plombier polonais » qui a envoyé nombre de commentateurs, y-compris quelques intellectuels en mal d'inspiration, à défaut bien imprudents, sur la voie de l’errance de raisonnement. Ainsi l’expression entendue selon laquelle les Français seraient xénophobes ce qui pourrait être considéré comme une insulte à l'encontre de l'immense majorité d'entre eux. Soyons donc plus circonspects, sans avoir à renoncer à ramener le débat sur le terrain économique. A cette occasion, sortons des clichés simplistes. Parlons même de l’entreprise « hongroise » puisque, cette fois, il s’agit d’une histoire ... vraie dont on peut penser qu’elle est reproductible !

En effet, peu de temps avant le référendum, une ville (administrée d’ailleurs par un maire socialiste) a donné la préférence à une entreprise hongroise pour la réfection d’un complexe municipal. Compte tenu des différences salariales entre les deux pays, certains éléments du devis faisaient ressortir des écarts allant du simple au double, parfois même au triple, par rapport à ses correlégionnaires français. L’on imagine bien qu’une telle situation a pu engendrer de l’inquiétude dans les entreprises confrontées à ce type de concurrence, de même qu’auprès de leurs ouvriers et salariés. En d'autres termes, cela revient à dire qu'une dérégulation soudaine peut être à l'origine d'une déstabilisation du marché, à son tour génératrice de ... licenciements. Les élites parisiennes ont, semble t’il, quelques difficultés à percevoir et à comprendre la portée de tels concepts économiques, on ne peut plus basiques. Dans le cas d'espèce, nous sommes pourtant loin des clichés relatifs à la xénophobie régulièrement affirmée sur un ton péremptoire, quand elle n'est pas moralisatrice et culpabilisante, ressortie en viatique. Sachons donc faire le distinguo entre dérives ponctuelles qui peuvent aussi survenir (il ne faut pas le nier pour mieux les combattre) et craintes bien réelles. Ne donnons pas à penser que l’on est en train de « déshabiller Jacques pour habiller Pierre » La situation décrite précédemment n’a donc rien de comparable avec celle, purement imaginative, du « plombier polonais », fort malencontreusement brocardé. Nous sommes tout aussi éloigné de l'histoire de l’ouvrier portugais de jadis ou du « rital » (ndlr – l’auteur salue ici ses amis et cousins italiens dont il a tenu à apprendre la langue) venu en France pour vivre et s’installer aux conditions du marché français. Quand donc nos intellectuels -  quelque peu attardés sur le chemin des raisonnements caricaturaux - comprendront-ils les différences de nature entre les cas de figure évoqués ? Ne parlons même pas ici, pour faire mauvaise mesure, du phénomène des délocalisations qui, à lui seul, mérite un développement et un traitement spécifique !

Tout cela pour dire que les déclarations d'hommes publics, aussi bien intentionnés soient-elles, n'apparaissent plus suffisantes, dès lors que l’on se rend bien compte que les hommes politiques qui les avancent ne semblent plus être en mesure de maîtriser les événements quels qu'ils soient.

Les « fausses interprétations » et « fausses solutions »
versus « l’Europe à construire »

Comme il fallait s’en douter, le référendum sur le traité européen suscite déjà, à peine son résultat connu, des interprétations sujettes à caution ou à interprétations erronées. Cela ne constitue d'ailleurs pas une surprise dans la mesure où, nous le savons fort bien,  les « non » proviennent d’horizons fort différents.

Certains y voient prétexte à un réexamen de  la « constitution » dans un sens plus social. Hors, il ne faut pas s’y tromper. Cette voie est, contrairement à ce que l'on pourrait penser, illusoire. Non pas qu’il ne faille pas affirmer que l’Europe ne doit pas respecter des critères sociaux (loin de nous cette idée), mais – encore une fois – ce n’est pas l’objet d’un texte constitutionnel. Une Constitution nationale, fut-elle française, ne définit pas davantage des options de politique générale d'un gouvernement (pas davantage des options susceptibles d'être qualifiées de « droite » ou de « gauche », notions sans valeur ni portée juridique !) En outre, certains pays s’opposeraient à ce qu’un tel système leur soit imposé pour des raisons idéologiques ou partisanes, tout simplement pour la bonne et simple raison qu’ils estimeront (dans certains cas ce ne sera d'ailleurs pas faux) que le système qu'il ont mis en place est plus performant que celui qu'une certaine l'Europe voudrait leur imposer, à défaut de leur proposer. Ils pourront tout aussi bien affirmer, preuve à l'appui, que les solutions qu'ils ont déjà implémentés chez eux ont fait leurs preuves et que leurs ressortissants s'en contentent fort bien (ce qui est déjà le cas pour des systèmes fort différents en vigueure en Angleterre et dans les pays nordiques)

En revanche, ce qu’il convient de mettre en œuvre, outre la simplification déjà évoquée, c’est la suppression, dans les textes constitutionnels, de toute référence trop « libérale » Une telle allusion apparaît - du moins en France - dangereuse et inutilement provocatrice, dans la mesure où elle peut donner lieu à des excès prévisibles en l'absence de défition d'un cadre ou d'un code de bonne conduite (il en va ainsi de la terminologie ou de la rhétorique relative à l’économie « hautement compétitive », expressions qui figurent dans la partie I du traité constitutionnel) Ces adjonctions bien inutiles viennent donc, fort mal à propos, semer le trouble. Elles se surajoutent à ce qui, jusqu'à présent, avait été considéré comme nécessaire et suffisant, à savoir « la libre circulation des hommes, des marchandises et des services », sous des conditions qu'il convient certes de préciser. Pour faire bonne mesure et pour n'oublier personne, ajoutons-y aussi la libre circulation des idées et des débats démocratiques !

D'autres démarches apparaissent, du moins en partie, utopiques ou démagogiques. Elles doivent donc être maniées avec tout autant de précaution. Il en va ainsi de la remise en cause de la mission de la Banque centrale européenne. Les « facilités » monétaires que certains préconisent ignorent complètement les enseignements de l’histoire économique et financière. En outre, elles constituent de « vrais fausses », et sans doute aussi, « illusoires » solutions. Fondamentalement, les défis se situent ailleurs. Pour les comprendre, il faut se placer (qu'on le veuille ou non) sur le terrain économique, technologique et organisationnel. Pour être relevés dans de bonnes conditions, ces défis doivent s'appuyer sur la qualité de la recherche et de la formation, de même que sur la reconnaissance des initiatives individuelles et collectives. Cela passe donc, non seulement par la qualité des services publics, mais, de façon générale, par la reconnaissance des entreprises et des hommes qui y travaillent. Enfin, n’oublions pas non plus qu'une ouverture sur le monde qui nous entoure est nécessaire et inévitable. Il en va tout autant de la prise de conscience rapide de ses plus récentes évolutions.

En tout cas, contrairement à ce que l’on entend çà et là dans la bouche d’hommes politiques aux abois, nous ne voyons rien de fondamentalement catastrophique, de « très difficile » ou d’humainement insurmontable en perspective … à condition toutefois d’en revenir rapidement à des bases tangibles, pratiques et crédibles.

Le référendum sur l'Europe aura, à l’avenir, des conséquences profondes sur le plan politique. Pour beaucoup de personnes qui en n'était pas encore convaincues, il a servi de révélateur. Nous voulons parler des notions archaïques (désolé pour ceux qui s'isolent dans leurs tours d'ivoire) de droite et de gauche, porteuses des anachronismes que l’on sait (ce concept trouve son origine dans la lutte des classes née en même temps que la révolution industrielle) Ce distinguo n’y survivra probablement pas sur le long terme (même si, à court terme, il a de bonnes chances de persister, encore devra t'il, en de nombreuses circonstances, être dépassé pour que des solutions suffisamment consensuelles puissent être mises en oeuvre) Bien entendu, de nombreux hommes politiques, toujours en fonction,  emporteront leurs doctrines passéistes dans leur tombe ou, si l'on préfère, leur " cimetière aux éléphants ". Pourtant, et pour une large part, les concepts veillissants, tout comme celles et ceux qui les portent, ont déjà perdu beaucoup de leur crédit dans la société française.

Et l’Europe dans tout cela, me direz-vous ? Eh bien, elle survivra ! Tout simplement, parce que son horizon va bien au-delà des carrières et des perspectives lectorales des hommes politiques. Plus fondamentalement, elle survivra parce que nous en avons besoin tout comme elle a besoin de nous.

Après avoir accordé le temps nécessaire à la « reconstruction des esprits », même les plus incrédules devront bien admettre que des solutions existent. Elles continueront d'appartenir aux femmes et aux hommes de bonne volonté, c'est-à-dire à ceux qui n'abandonneront pas l'idée de la construction européenne. Sans doute constateront-ils qu'un certain nombre de celles et de ceux qui prétendent encore l'assumer ne sont plus porteurs ou générateurs de suffisamment de compétence et d’imagination. Ce sera donc à d'autres de prendre le relai. Car cette Europe, il faudra bien, un jour, la construire, après l'avoir porté sur ses « fonds baptismaux » laïcs et démocratiques ! Il va  sans dire que cette Europe sera respectueuse des Peuples et des Hommes. Toute autre approche serait antagonique à son idée même !

René Saens,
6 juin 2005.
   
Pour mémoire, rappel de la chronique précédente :


REFERENDUM SUR L'EUROPE : LE MIEUX EST-IL, CETTE FOIS, L'ENNEMI DU BIEN ? - Chronique de René Saens

Un débat sur la Constitution européenne, peut-on proposer mieux ? A la mi-avril 2005, et dans le cadre élyséen, une séance de questions-réponses a initié la campagne sur le référendum constitutionnel. Le débat télévisé s'est déroulé devant un parterre de jeunes adultes supposés plus ouverts et positifs que leurs aînés. Fausse bonne idée de conseillers en communication ou tentative sincère de tenir un discours pédagogique ?

A l'origine, la question essentielle posée aux Français ne devait pas porter à polémique. Dans son principe, elle demeure celle-ci : « L’Europe doit-elle disposer d’une Constitution, c’est à dire de règles de fonctionnement stables et durables ?» Pour tout européen convaincu, il est tentant de répondre spontanément par l’affirmative. Cependant, la question référendaire en recouvre plusieurs autres : « Est-ce que le contenu de cette constitution et du traité qui l'accompagne est bien approprié ? » C’est là en effet que se relèvent les premières contradictions. Dès lors, d'autres interrogations viennent à l’esprit quant au fond et aussi quant à la forme : « Peut-on répondre trop rapidement par oui ou par non à cette question à choix et enjeux aussi multiples ? »

   Plan de cette chronique :

. " Exit " la politique spectacle ;
. La confusion des genres et l’agrégat des appréhensions ;
. La construction européenne ;
. Les étapes de l’élaboration de la Constitution et son contenu ;
. Les sujets qui fâchent ;
. Des erreurs regrettables ;
. Le mieux est-il, cette fois, l’ennemi du bien ?
. Une Europe en panne d’ambitions ;
. Une Europe qui peut encore se redresser.

" Exit " la Politique spectacle

L’Europe n’est pas un sujet d’actualité spectacle, la démonstration en a été apportée ! La tentation démagogique ne peut, pas davantage, la sortir d’une voie où sa construction risque de se trouver entravée. Il est bien entendu fort louable de chercher à faire admettre que nous voulons construire l’Europe non seulement pour nous-mêmes, adultes en activité, mais aussi pour nos enfants, ainsi que pour les générations qui vont arriver sur le marché du travail. Hélas, trois fois hélas pourrait-on dire, nombre de nos concitoyens semblent s’être mis à douter de l’aptitude de ce Continent Europe à porter leur espoir au quotidien. Il semble même que des sentiments contraires aient vu le jour. Ils sont désormais à l’œuvre dans un tourbillon négatif, au point de nous contraindre peut-être, après un atterrissage brutal, à la cueillette des pâquerettes sur notre bonne terre de France.

Dans cet exposé, nous allons chercher à distinguer entre procès d’intention et réalités, voire aussi entre maladresses et incohérences des rédacteurs du « Traité constitutionnel »

La confusion des genres et l’agrégat des appréhensions

Pouvons-nous résumer les incertitudes qui se développent à l’occasion de cette campagne référendaire ? Elles vont de la peur de l’avenir à la crainte présente du chômage, de la peur de se trouver confronté aux enjeux économiques à la crainte de devoir relever des challenges de toute nature, sans compter les difficultés vécues au quotidien … Bref, de quoi rendre le cheval rétif face à l’obstacle, au risque de désarçonner son cavalier. Pourtant, les appréhensions sont bien réelles. Elles reposent sur des faits (par exemple les délocalisations et la concurrence très vive des pays à bas salaires) Il ne s’agit donc pas de les sous-estimer.

Concernant les challenges inhérents à un monde en mutation, remarquons tout d’abord que ce n’est pas tant la France qui, dans l’arène européenne, se trouve confrontée à ses homologues, mais la France et ses partenaires européens qui, tous ensemble, font face à la mondialisation et à son cortège d’implications et de conséquences économiques et sociales difficiles.

Le réveil est, d’une certaine façon, brutal. Ainsi, après les promesses de lendemains meilleurs, dont les « trente-cinq heures » furent momentanément porteuses, voilà peut-être le retour à une réalité de terrain qui demeure une contrainte humaine de tous les temps, à savoir la nécessité d’un travail et d’un effort soutenu (agrémenté, certes, de vacances bien méritées) Un tel discours n’a, il faut bien en convenir, rien de démagogique. Mais a t’on le droit d’être démagogue en politique, au risque d'être livré à des lendemains qui déchantent  ?

Revenons pourtant au débat européen. Il serait non seulement vain, mais tout aussi illusoire de vouloir accuser l’Europe de toutes les difficultés et de tous les maux. La réalité des challenges est bien présente, avec ou sans Constitution européenne à la clé. Une Europe mieux organisée peut-elle les affronter plus efficacement ? La réponse à cette question apparaît a priori positive dès lors que nous croyons que l’Union fait la force. Sinon, ce serait admettre que l’Europe, puissance économique à l’échelle mondiale, demeure politiquement quasi-inexistante. Cependant, cette simple constatation ne suffit pas, il faut bien en convenir, à susciter un oui sans restriction en réponse à une constitution européenne telle qu’elle nous est présentée.

Un bref retour sur la construction européenne

Toutefois, avant d’examiner le texte constitutionnel, un bref retour sur l’histoire de l’Europe contemporaine semble nécessaire. L’Europe a été portée sur les « fonds baptismaux » (je présente ici mes excuses à tous les laïcs dont, je m’empresse de le dire, je fais aussi partie) par des hommes de grands talents qui ont d’abord vu la finalité de construire « l’Europe des hommes » : une construction devenue possible grâce aux rapprochements d’Etats servant d’intermédiaires et de moyens à cette réalisation. Une telle idée était plutôt révolutionnaire lorsque le premier traité européen fut signé à Rome en 1957. Il amorçait une nouvelle ère qui allait de pair avec la réconciliation franco-allemande. L’objectif avoué était bien évidemment aussi d’arrimer le continent européen à la paix.

Toutefois, les pères fondateurs de l’Europe n’en étaient pas moins des réalistes, pour ne pas dire des pragmatiques. A première vue, les premiers engagements étaient fort modestes. Aujourd’hui, ils apparaîtraient même limités. En effet, à l’origine, il s’agissait seulement de mettre en place une « Communauté du Charbon et de l’Acier » Il est vrai que, si l’on se reporte un demi-siècle en arrière, les secteurs en question figuraient en bonne place dans l’économie. Les enjeux qu’ils représentaient ont fini progressivement par s’estomper. Puis, sous la présidence de Georges Pompidou, vint s’ajouter le volet de la politique agricole commune. Elle accompagna la mutation des campagnes et, corrélativement, l’industrialisation de notre pays. Ce n’est donc que bien plus tard que sera initiée la politique monétaire européenne, dont l’euro est devenu l’emblème. Autant dire que le cheminement européen a été marqué par de nombreuses étapes. D’ailleurs, si quelqu’un avait voulu d’emblée parvenir à de tels résultats, l’échec aurait été certain et … immédiat.

Il convient aussi de rappeler que les progrès enregistrés l’ont été après de longues et âpres négociations qualifiées de « marathons » Un mot aussi au sujet des traités. Le traité de Maastricht constitua une étape importante, certes contestée mais essentielle, pour l’avènement de l’Europe économique (libre circulation des biens et des personnes, liberté économique, préparation et mise en œuvre de l’euro …) Cependant, la construction européenne connut une étape politiquement délicate à Nice en 2001 où il fut débattu essentiellement de la question de la représentation des Etats et de l’organisation de l’Union. Le contexte en fut marqué par des dissensions qui sont restées dans les mémoires des  observateurs et analystes.

Les étapes de l’élaboration de la « Constitution » et son contenu

Comme nous le savons, le traité de Nice marqua une étape inachevée. Il se conclut par la constatation d’un acquis constitutionnel à minima face à ce qu’il fallut bien considérer comme une impossibilité de faire mieux. Il fut alors décidé de réunir une Convention (dont M. Valéry Giscard d’Estaing fut nommé Président) L’objectif  assigné à cette Convention était de débattre afin d’élaborer des propositions en vue de sceller l’organisation et l’avenir des Institutions européennes. Au sein de cette commission siégèrent (ou furent invités à donner leur avis) des hommes politiques, des représentants du monde économique et social ainsi que des membres de la société civile.

Même s’il est incontestable que le travail réalisé par cette commission mérite le respect, il ne peut bien évidemment qu’être soumis à validation par les citoyens des différents pays ou par leurs représentants. Le Président de la République a décidé que les Français se prononceront par référendum sur l’adoption du « traité constitutionnel » Nous allons donc revenir sur les implications de ce choix.

Tout d’abord, la question se pose de savoir si ce texte contient de réelles avancées par rapport au traité de Nice. La réponse est incontestablement oui. Toutefois, tant son contenu que sa présentation demeurent discutables.

Evoquons tout d’abord les avancées qu’il représente. En particulier, le projet de constitution adopté par les Chefs d’Etat, sous réserve de ratification, donne un caractère juridique à ce qui n’était auparavant que de simples recommandations (par exemple, la charte fondamentale des Droits de l’Union qui ne figure plus simplement en annexe, mais en partie II du traité) Cela donne les moyens de lutter contre toutes les formes de discrimination, afin de mieux garantir l’égalité entre les citoyens, y-compris entre les hommes et les femmes. Le traité délimite bien évidemment l’organisation des organes représentatifs et institutionnels de l’Union européenne (Parlement, Commission, Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement, Conseil des Ministres, Présidence, Cour Européenne de Justice …) Il confirme par ailleurs des dispositions existantes, dont la libre circulation des biens et des personnes. A cet égard, la liberté vaut, certes, incontestablement mieux que son absence. S’il s’agit de pratiquer un simple rappel de bon sens, mieux vaut en effet vivre dans l’espace européen que nous connaissons plutôt que dans l’espace soviétique d’avant la perestroïka. En outre, au niveau des institutions, une importance accrue est en principe accordée au Parlement européen qui pourra, non seulement discuter des lois qui lui sont proposées, mais en présenter lui-même. Enfin, l’Europe politique pourra mieux faire entendre sa voix, d’une part par l’entremise d’un Ministre des Affaires étrangères, et d’autre part, sous l’autorité d’un Président de l’Union. Autre point important, ceci afin d’éviter les situations de blocage dans les processus de décision, la « majorité qualifiée » des membres sera requise pour l’adoption des résolutions, c’est à dire que pour l’emporter, une majorité de 55 % pour cent des votants sera nécessaire, sous réserve qu’elle représente au moins 65 % de la population de l’Union. Voilà en ce qui concerne ce premier survol général.

Les sujets qui fâchent !

Réglons tout d’abord quelques sujets de polémique qui, à notre avis, doivent être abordés séparément de l’étude du texte qui nous est proposé. C’est le cas de la question de l’adhésion de la Turquie, laquelle doit faire l’objet d’un traitement distinct. En outre, c’est aussi en partie le cas (en partie seulement, car elle touche du doigt des questions fondamentales) d'une directive européenne relative aux services qui est venue semer le trouble dans l’opinion. Beaucoup craignent en effet qu’elle n’entraîne une déréglementation ou un ajustement social sur les moins disants. Ce point mérite plus qu'une simple attention, d’autant qu’il fait douter de l’aptitude même de l’Europe nouvelle formule, dont on nous vante les mérites, ainsi que des Etats qui la composent, à pouvoir prendre des mesures de sauvegarde en matière économique.

Cependant, la pierre d’achoppement principale entre partisans et adversaires du oui (ou partisans du non) demeure l’orientation (qualifiée ou supposée de) libérale du projet de constitution, de même que sur ce que d’aucuns considèrent comme une insuffisante prise en compte de critères sociaux. De tels sujets prêtent incontestablement à discussion et à « auto détermination » en fonction de ce que chacun souhaite y intègrer. Cependant, d’une certaine façon, la question qui devrait se poser est-elle bien celle-ci, autrement dit, le problème ne se situerait t’il pas ailleurs ?

Excluons d’abord, et si possible, toute forme de chantage (à la limite de la manipulation mentale, car occultant délibérément le véritable débat) qui s’exposerait ainsi : « Soit vous vous contentez de ce qui nous est proposé, et – rassurez-vous nous y prendrons le meilleur, soit nous reviendrons à la case départ … avec moins !

Il faut cependant bien admettre que les rédacteurs du traité constitutionnel ont donné quelques bâtons pour se faire battre. En effet, en lisant ces longs textes (beaucoup trop prolixes d’ailleurs), le lecteur a très clairement l’impression de lire le compte-rendu du travail de la Commission présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing. On est surtout frappé par certaines confusions des genres auxquelles viennent s’ajouter plusieurs maladresses significatives (ou « lapsus », à supposer que cela en soit d’ailleurs)

Des erreurs regrettables

Ce qui frappe à la lecture de cette prose constitutionnelle, c’est l’absence de distinction entre ce qu’il conviendrait d’appeler, d’une part une Constitution européenne, et d’autre part, un traité d’accompagnement engageant aussi les parties prenantes, mais selon des modalités différentes. Examinons les conséquences de cette « non-distinction » qui donne des éléments de poids aux partisans du non.

En effet, la Constitution ne devrait en réalité porter que sur les parties I et II de « l’amalgame » qui nous est présenté sous le vocable de « traité constitutionnel » En effet, qu’est-ce qu’une Constitution ? C’est une loi fondamentale qui, s’inscrivant dans la durée, rappelle les principes et les finalités du « vivre ensemble » tout en définissant et organisant les Institutions qui en seront à la fois les maîtres d’œuvres et les garantes. C’est précisément ce qui est consigné dans la partie I du traité constitutionnel qui, fort étrangement, ne porte cependant pas de tête de chapitre explicite ! A cela s’ajoute (c’est l’objet de la partie II) la Charte des Droits fondamentaux de l’Union (elle garantit et protège la liberté et les droits des citoyens) Voilà donc l’essentiel de ce  qui devrait être retenu sous le vocable de constitution européenne.

Hors le constat ne s’arrête pas là : une partie III vient, de façon contradictoire et malencontreuse, s’ajouter à cet ensemble. Elle est intitulée : « Les politiques et le fonctionnement de l’Union » Que vient donc faire un énoncé de politique économique gouvernementale dans un texte de nature constitutionnelle ? A titre de comparaison, viendrait-il à l’idée de quelqu’un d’inscrire dans la Constitution française les orientations à venir du gouvernement de la République, que celles-ci soient ou non libérales ou, pire encore, de gauche ou de droite ? C’est pourtant ce qu’implique la partie III du texte dit « constitutionnel » Ainsi, y trouve t’on écrit (art. III-148) que « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne … si leur situation économique générale le permet » ! Hors, il apparaît évident qu’il doit revenir à chacun des Etats, pris individuellement, de déterminer le niveau de libéralisation des services (y-compris publics) qu’il souhaite mettre en œuvre. Il peut aussi s'agir, pour une part, d'une délégation de services publics. Précisons, et cela va sans dire, que cela doit être fait dans le cadre de choix politiques et économiques proposés à l’acceptation des citoyens. En outre, certains passages de la partie III viennent rappeler malencontreusement l’expression utilisée dans la partie I, à savoir que « la concurrence est libre et non faussé » Soit, mais cela représente à l’évidence un excès de zèle. La formule consacrée antérieurement et qui semblait tout à fait suffisante parlait de « libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l’espace économique européen» Voilà ce qui fait craindre, non sans raison, un risque d’excès de libéralisme évoqué par les partisans du non.  Cet excès de zèle peut-il être considéré comme anodin ?

Qu’un texte complémentaire traitant de la politique économique soit inclus dans un accord européen n’est bien évidemment pas condamnable en soi, mais il ne doit pas, à l’évidence, être gravé dans le marbre de la même façon. En tout état de cause, il devrait permettre une certaine souplesse et adaptation laissée à la libre appréciation des gouvernements des pays concernés qui viendraient le revisiter (autrement dit l'évaluer ou le réévaluer au besoin) à intervalles réguliers. Les dispositions qui régissent cet aspect doivent donc permettre une certaine réactivité, bien  entendu à  l'intérieur d'un cadre réglementaire qui ne peut être remis en cause à chaque occasion.

De ce point de vue, le traité constitutionnel n'est pas en phase avec le type de consensus majoritaire que l’on est en droit d’attendre.

Le mieux est-il, cette fois, l’ennemi du bien ?

Si le non l’emporte, la construction européenne en sera t’elle compromise ? En fait, ce n'est pas un argument qui devrait être invoqué, car ce n'est pas la question posée, même s'il apparait que des hommes politiques perdent leur sang-froid à l'approche de difficultés, fussent-elles réelles et sérieuses. Cette fois, l'exception pourrait confirmer la règle selon laquelle le mieux est l'ennemi du bien (l'excès de zèle se trouve déjà, ainsi que nous l'avons vu, non pas tant chez la plupart de ceux qui voudraient un meilleur traité, mais chez les rédacteurs du traité qui n'ont été ni assez concis, ni suffisamment clairs ; des ambiguïtés notables subsistent ainsi qu'indiqué). Cela devrait donc permettre une clarification salutaire dans le sens que nous venons d'exposer, à savoir - précisément - la distinction entre, d’une part, les dispositions véritablement d’ordre constitutionnel et, d’autre part, les dispositions se trouvant être du ressort de la politique économique et sociale. Il n’est d’ailleurs pas impossible que quelques surenchères aient conduit à ce résultat équivoque : plus de social à condition d’y mettre, paradoxalement plus de libéralisme. Un mélange apparemment incompatible. A notre avis, la question n’est pas de savoir s’il faut mettre plus de social ou plus d’économie dans une Constitution. La véritable question est de n’y mettre que ce qui concerne son véritable champ d’application !

Ce que nous pouvons craindre, c’est bien évidemment la perte de temps éventuelle occasionnée par des atermoiements. En particulier, en cas de succès du non, la mise en œuvre des mesures novatrices au nombre desquelles figure la Charte des droits fondamentaux de l’Union risque d’en faire les frais. Pourtant, doit-on fermer les yeux sur les aspects discutables que nous venons de rappeler, au risque d'aller vers des déconvenues elles-même tout aussi regrettables, sinon plus ?  N'aurait-on pas mieux fait d'y penser  plus tôt  ?  Il ne s'agit sans doute pas une négligence délibérée, mais d'un de manque de perspicacité sur des  questions  aussi  importantes. En outre, lequel d'entre nous, dans sa vie privée, apposerait sa signature en bas d'un document contractuel qui contiendrait des clauses trop discutables ou ambigues risquant, ultérieurement, de susciter des déconvenues et de donner prétexte à des contentieux quasi-certains ?

Une Europe en panne d’ambitions

Il reste un autre point à aborder. Comment ne pas évoquer le manque d’ambition qui accompagne la proposition « constitutionnelle » (exception faite, bien entendu, des déclarations d’intention par ailleurs excellentes, mais qui ne donnent pas encore lieu à projets en voie de concrétisation de la part des hommes politiques) !

Nombre d’arguments des pro-constitutionnalistes tombent à plat. Ce sont davantage des arguments pris au passé que des promesses et engagements pour l’avenir. Ainsi en va t’il  de l’Europe foyer de paix pour notre Continent. Certes, le fait n’est pas contestable, mais en l'absence - heureuse - de menace directe, tangible et immédiate, les jeunes générations rangent déjà l’argument au nombre des acquis. Il en est de même de la liberté de circulation des personnes, de la possibilité d’installation dans d’autres pays ou encore de la validation des formations, c’est-à-dire autant de dispositions, soit déjà existantes, soit pouvant être intégrées sans qu’il soit nécessaire de parler d’évolution institutionnelle ou constitutionnelle significative.

Reste une considération délicate voire utopique, celle d’une Europe parlant d’une seule voix. Cela relève pour l’instant du domaine de la fiction, du moins dans un avenir prévisible, bien qu’il soit souhaitable que cela se produise le plus souvent possible. En outre, ne verrons-nous pas les particularismes régionaux et nationaux reprendrent du poil de la bête en telle ou telle circonstance ? Il faudra pourtant les interpréter comme des signes stimulant la vitalité de l'Europe, comme une contribution à un débat qui doit, de toute façon, se poursuivre.

Exit aussi, bien entendu, tout débat éventuel sur les avantages et les inconvénients comparés de la supranationalité (autrement dit jusqu'où peut-on aller ?) et de l’Europe des Etats, autant de sources de dissonances potentielles. L’accord, si accord il y a, se fera donc, dans les circonstances actuelles, sur la base du plus petit dénominateur commun ou plus exactement, hélas, sur la base de la plus grande ambiguïté commune ! C’est la raison pour laquelle, cette façon de chercher à brusquer les choses en vue d'obtenir un accord à l’arraché paraît discutable, au moins avant d'avoir évalué la possibilité d'atteindre un niveau de " consensualité " viable.

En l’absence de menace extérieure immédiate (la concurrence économique des pays émergents serait pourtant bien à considérer comme telle), aucune grande ambition ne semble donc devoir émerger pour être portée avec conviction et détermination. De ce point de vue, nous dirions plutôt que, dans cette relative désespérance du quotidien européen, chacun semble privilégier sa survie et son petit bonheur, qu’il essaie de préserver tant bien que mal au fil de jours qui se ressemblent !

Si nous en restons aux apparences (qui, nous le craignons, recouvrent une authentique réalité), nous demeurons dans l’ère du productivisme et de la recherche du quantitatif, au détriment du qualitatif et du bien-être. Autrement dit nous n’accordons – du moins pour l’instant – que peu de considération au développement durable, y-compris sur notre Continent dit développé. Il y a là, probablement encore, quelques sources de repentir potentiel.

Ce constat nous laisse présager des amertumes qui viendront tôt ou tard. Tant que les menaces et les dangers ne seront qu’apparents ou relativement éloignés, nous vivrons sous le règne des replis sur soi et de l’égoïsme réunis par défaut sous une même bannière, fut-elle européenne. Ces anti-valeurs l’emporteront donc, du moins provisoirement, sur la solidarité et l’engagement responsable. C’est sans doute bien dommage pour l’Europe et ses composantes. Dans un tel contexte, force est de constater que la citoyenneté européenne demeure a minima. Tout ce passe comme si les Etats européens voulaient se garder la propriété de leurs citoyens-habitants ou résidents. Exit aussi une citoyenneté européenne réelle et « exigeante » Cette Europe confuse, dont les contours ne sont pas suffisamment esquissés, mérite t’elle que l’on vote pour elle, du moins à ce que nous pourrions appeler son stade de son " sous-développement " ?

La présentation faite du texte constitutionnel n'en reflète pas véritablement les enjeux. Considérer les aspects réglementaires, juridiques et institutionnels, c’est - dans le cas d’espèce - forcément nécessaire, mais cela n’est en rien mobilisateur. Les motivations font défaut ainsi que nous l’avons vu. Comment se lancer dans un mariage où nombre de doutes et d’interrogations subsistent encore alors que, dans le même temps, l’on sent bien que le feu de la passion vacille. Le temps du sursaut ou de l’alternative crédible ne semble pas encore venu (de toute façon, la crédibilité des hommes politiques - au moins en qui concerne la France - continue de poser problème. C’est peu dire qu’elle n’arrange pas les choses)

Une Europe qui peut encore se redresser !

Serions-nous en train de nous éloigner du rêve européen des pères fondateurs ? Qu’il nous soit permis cependant de leur adresser, à titre posthume, une pensée reconnaissante, de même que nos plus vifs remerciements ! Tirons-en aussi un enseignement pour que chacun d’entre nous  se montre tout à la fois digne et à la hauteur de la voie qu’ils ont tracée ! Ouvrons-nous au dialogue pour construire ensemble notre Maison commune, cette Europe que nous appelons de nos vœux : une Europe prospère, démocratique et respectueuse de ses citoyens et du Monde qui l’entoure ! Une Europe néanmoins plus simple à comprendre (comme nous l'avons vu, le projet constitutionnel propose beaucoup trop d’articles, de même que trop d'articles auxquels il est possible de faire dire tout et leur contraire. Autrement dit, un texte plutôt mal ficelé qui nous prépare de nombreuses déconvenues : risque de réelle pagaille sur le plan juridique - imaginons que d'assez nombreux avocats du désordre se frottent d'ores et déjà les mains ! De ce point de vue, tout cela n'est - il faut bien le dire - pas suffisamment pensé)

Ne nous méprenons pourtant pas. Il s’agit bien de construire des fondations suffisamment larges qui permettront, par la suite, de mieux parachever le gros œuvre. Quant à l’habillage des pièces, chacun le fera (oui, à sa manière) selon sa créativité et ses goûts, certes dans le respect d’un cahier des charges mûrement réfléchi, de même qu’établi selon des procédures démocratiques, c'est-à-dire ayant donné lieu à débat contradictoire préalable.

L’Europe a besoin d’une Constitution, oui, mais probablement pas tout à fait sous les modalités et les formes revêtues par celle-ci ! La copie est donc, sur certains points, à revoir. Si nous y étions autorisés, nous porterions même l’annotation suivante :  « Progrès encourageants. Peut néanmoins mieux faire, très certainement en beaucoup plus simple et en plus explicite … notamment en séparant ce qui est du domaine constitutionnel de ce qui constitue les orientations économiques gouvernementales » Comprenons-bien qu’une Constitution européenne digne de ce nom ne peut se proposer et se vendre à l’arraché. Elle mérite beaucoup mieux, c’est-à-dire une réelle adhésion. Encore quelques efforts (collectifs) et nous y serons presque ! Ne nous y trompons pas non plus : nous ne participons pas à un match qui opposerait la France à ses homologues européens. Nous sommes partie prenante d’un match « gagnant-gagnant » avec nos partenaires !

René Saens,
15 avril 2005.



© Annoncesno1.com - le magazine, 5 janvier 2005

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