Pour assurer les déplacements professionnels, les entreprises confient des véhicules aux collaborateurs. Les voitures sont un outil de travail indispensable qui nécessite un entretien régulier. En plus, il faut garantir la sécurité de l’employé qui l’utilise. Quelles sont alors les réglementations concernant la prise en charge du fonctionnement des véhicules d’entreprise ?
Qui s’occupe de son entretien ?
La disposition de véhicules dans une entreprise fait partie des critères pour assurer le développement de ses activités. Mais, une voiture ne peut pas fonctionner sans entretien. Vous devez bien les entretenir afin d’éviter les accidents qui conduisent à l’arrêt de certaines activités.
Faire le contrôle régulièrement est également nécessaire. Pour cela, vous devez vérifier un turbo pour une efficacité maximale.
Vous devez savoir que l’employeur est le premier responsable de la sécurité de son employé. Il est de son devoir de prendre des responsabilités et de prendre des mesures préventives du véhicule ainsi que du salarié.
Les obligations des salariés
Comme vous le savez, l’entretien et les préventions sont tous à la charge de l’employeur. Il se charge de la gestion de ce parc, car il s’agit d’un titre de responsabilité. Pour une bonne organisation, il doit choisir une personne qui a les compétences nécessaires dans l’exécution de cette mission. À titre d’information, il s’agit d’un parc que l’employeur ne peut pas occuper tout seul.
Dans sa fiche d’entretien de véhicules, il y a des mentions à mettre en place telles que la planification d’entretien des véhicules ainsi que la modalité d’entretien. Il est également dans l’obligation d’inclure une mise à disposition aux salariés d’un carnet d’observation et d’entretien pour chaque véhicule. D’ailleurs, il est conseillé d’encourager tous les utilisateurs à prévenir en cas de problème technique.
Les devoirs des salariés
Les employés sont les utilisateurs des véhicules d’entreprises pendant les heures de travail. Pour leur vie quotidienne, ils utilisent les véhicules de fonction. Pour pouvoir conduire une voiture d’entreprise, ils sont également soumis à des responsabilités. Leurs obligations consistent à vérifier systématiquement la pression et l’usure du pneumatique. Ils doivent également s’assurer que les phares, les feux de signalisation, le vitrage et les essuie-glaces fonctionnent bien lors des missions. Il est aussi de leur devoir de vérifier le niveau des liquides tels que l’huile motrice, les freins ou le refroidissement.
Le salarié a le devoir de présenter son automobile aux entretiens et aux révisions périodiquement dans le kilométrage indiqué. Cette présentation doit aussi se faire dans le délai prescrit dans le carnet d’entretien. Ce sont, en effet, des obligations pour les salariés. En cas de non-respect de l’une de ces conditions, des sanctions s’appliquent. Ils peuvent même faire l’objet d’un licenciement s’il y a une négligence de la prise de responsabilité.
Par exemple, le salarié refuse la prise en charge d’un sinistre par son constructeur à cause du non-respect du délai de révision. Quoi qu’il en soit, les voitures d’entreprises doivent être obligatoirement souscrites à une assurance afin de bénéficier d’une couverture en cas d’accident. C’est à la charge de l’entreprise afin de prévenir les éventuels risques.
